Fonctionnement de l’assurance vie

L’assurance-vie est un placement financier sous la forme d’un contrat souscrit auprès d’une banque ou d’une compagnie d’assurance ; il permet de se constituer une épargne, de la faire fructifier et éventuellement de transmettre un capital dans un cadre fiscal favorable.

Les contrats d’assurance-vie contiennent une clause bénéficiaire qui permet de désigner un·e ou plusieurs bénéficiaires, personnes physiques ou morales, en cas de décès du souscripteur ou de la souscriptrice du contrat.

Un donateur ou une donatrice potentielle peut désigner, dans son contrat d’assurance-vie, le Fonds de dotation SOS homophobie comme bénéficiaire de tout ou partie du capital accumulé au moment de son décès.

Cette désignation peut également être réalisée dans un testament qui fera référence à la clause bénéficiaire du ou des contrats. La clause bénéficiaire peut être modifiée à tout moment.